Quel est le nombre maximal de dimanches pouvant être travaillés par an ?

Les dispositions de la convention collective ne comportent aucune règle sur cette question. En revanche, un accord collectif du 20 septembre 2002 prévoit effectivement qu’un salarié ne peut travailler que 20 dimanches par an. Toutefois, les règles issues de cet accord ne concernent que les salariés qui travaillent dans des entreprises d’accueil événementiel (c’est-à-dire des services d’accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relations publiques ou commerciales).

Pour les salariés travaillant dans des secteurs d’activité autres, la convention collective ne prévoit pas de limitation quant au nombre de dimanches travaillés par an.