L’article 18 de cette convention collective prévoit que la salariée en congé maternité a droit à un maintien de salaire de la part de l’employeur dans les mêmes conditions que le maintien de salaire durant un arrêt maladie.
Ce complément de salaire est donc versé à toutes les salariées justifiant d’1 an d’ancienneté et son montant diffère en fonction de l’ancienneté de la salariée et de si elle est cadre ou non.
Si la salariée n’est pas cadre, elle peut percevoir ce complément de salaire à compter de son 8ème jour d’absence. Ce complément d’indemnisation est attribué dans les conditions suivantes :
| Ancienneté (au 1er jour d’absence) | Maintien du salaire brut – (IJSS + RP) | ||
| 1 à 3 ans | 30 jours à 90 % | + | 30 jours à 75 % |
| > 3 ans | 30 jours à 100 % | + | 30 jours à 80 % |
| > 8 ans (par période entière de 5 ans supplémentaires au-delà de 3 ans) | + 10 jours à 100 % Maximum : 90 jours à 100 % |
+ 10 jours à 80 % Maximum : 90 jours à 80 % |
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Si la salariée est cadre, elle peut toucher un complément de salaire dès le 1er jour de son absence, dans les conditions suivantes :
| Ancienneté | Indemnité (au 1er jour d’absence) |
| 1 à < 3 ans | 60 jours à 90 % + 30 jours à 75 % |
| 3 à < 8 ans | 120 jours à 90 % + 30 jours à 80 % |
| 8 à < 12 ans | 150 jours à 90 % + 60 jours à 80 % |
| Au-delà de 12 ans | 180 jours à 90 % + 90 jours à 80 % |
Attention :
- Le complément de salaire est versé par l’employeur après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et des indemnités éventuellement versées par le régime de prévoyance en vigueur dans l’entreprise ou dans la branche.
Par exemple, si la salariée n’est pas cadre et qu’elle a 5 ans d’ancienneté (cas qui correspond au premier tableau) elle doit percevoir durant les 30 premiers jours de son arrêt (après délai de carence) 100% de la rémunération qu’elle aurait perçue si elle avait travaillé, et 80% les 30 jours suivants. Mais cela ne signifie pas qu’il revient à son employeur de lui verser 100% puis 80% de sa rémunération. Il doit compléter les indemnités journalières et de prévoyance qu’elle perçoit afin de lui permettre de bénéficier des montants fixés par la convention collective.
- La salariée en congé maternité ne peut pas gagner plus que le salaire net qu’elle aurait perçu si elle avait travaillé. Cela signifie que si les indemnités journalières et de prévoyance lui permettent de percevoir une rémunération plus importante que les montants fixés par la convention collective, l’employeur n’a pas à lui verser de complément de salaire.