Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an). La convention assimile les périodes de maladie supérieures à trois mois consécutifs à des périodes de travail effectif ouvrant droit aux congés payés.

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • Mariage  du salarié : 5 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté (4 jours ouvrés si ancienneté inférieure à 1 an)
  • d’un enfant : 1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrés

Décès :

  • Conjoint ou d’un enfant : 5 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté ;
  • Père, mère, beau-père, belle-mère : 2 jours ouvrés ;
  • Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents ou petits-enfants : 1 jour ouvré.

Déménagement : 1 jour ouvré sous réserve que le droit n’ait pas été accordé au cours des 3 dernières années civiles

Appel de préparation à la défense : 1 jour

Enfants malades (autorisations d’absence) : 7 jours ouvrés par année civile : absence de paiement du salaire les 3 premiers jours d’absence sauf en cas d’hospitalisation. Ces jours ne sont pas cumulables si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise.

À noter !  ces congés sont appréciés en jours ouvrables pour les salariés à temps partiel travaillant sur moins de 5 jours.

Le salarié bénéficie-t-il de congés supplémentaires en fonction de son ancienneté ?

Il est accordé à tous salariés en fonction de l’ancienneté, continue ou non, acquise à la date d’ouverture des droits :

  • 1 jour ouvré supplémentaire  après 5 années d’ancienneté ;
  • 2 jours ouvrés supplémentaires  après 10 années d’ancienneté ;
  • 3 jours ouvrés supplémentaires après 15 années d’ancienneté ;
  • 4 jours ouvrés supplémentaires après 20 années d’ancienneté.